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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique irrévocablement l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 I-COMMANDES
Les commandes qui nous sont adressées directement ou par l’intermédiaire de nos agents ou de nos représentants ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de noire part.

II-LIVRAISON
Nos livraisons sont faites en fonction de nos disponibilités.
Sauf convention expresse, nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité.
Si l’acheteur, après mise en demeure, ne prend pas livraison de la marchandise, nous pourrons, sans préjudice de dommages el intérêts, exige l’exécution du oontrat ou considérer la vente comme résolue de plein droit, les acomptes noua restant acquis.
En cas de livraisons successives, le défaut ou l’insuffisance d’une livraison est sans incidence sur les autres livraisons.

III-EMBALLAGES

Les emballages demeurent la propriété du vendeur jusqu’à la vente. Ils sont exclusivement réservés au logement des produits. Dés que les emballages sont devenus la propriété de l’acheteur ou de l’utilisateur, ils deviennent responsables des accidents qui pourraient survenir du fait de ces emballages et ces derniers sont obligés de faire disparaitre sur ceux-ci la mention de l’ancien propriétaire et s’interdisent d’utiliser les emballages à d’autres fins que leur destination d’origine.

IV-TRANSFERT DES RISQUES

Les risques de la marchandise el notamment ceux inhérents à son transport sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de cette marchandise, qui a lieu au moment de son enlèvement à nos usines ou dépôts, pour toutes les ventes, quelle que soit leur destination (France ou autres pays) et quelles que soient les modalités de la vente et du règlement du prix du transport. Toutefois, pour les ventes à l’exportation qui se réfèrent aux INCOTERMS, il sera fait application des règles INCOTERMS en vigueur lors de la vente. Il appartient à l’acheteur seul de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur, en formulant ses réserves dans les délais el les termes fixés par les règles applicables en la matière.

V-RESERVE DE PROPRIETE

La propriété de la marchandise vendue nous est réservée jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. Cependant, les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès sa délivrance comme précisé ci-dessus au paragraphe IV, et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur. Par oonséquent, l’acheteur devra régler le montant du prix de la marchandise en cas de disparition de celle-ci par voie accidentelle ou non. L’acheteur s’interdit d’enlever les emballages ou étiquettes apparaissant sur les marchandises existantes en nature dans ses stocks et non encore réglées.
Les marchandises enoore en possession de l’acheteur seront présumées celles encore impayées. En conséquence, nous pourrons les reprendre, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour défaut de paiement du prix total ou partiel.

VI-PAIEMENT

a) De convention express, le non-paiement des factures à l’échéance convenue entrainera de plein droit, sans mise en demeure et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels – l’exigibilité d’intérêts de retard, éventuellement majorés de la TVA, calculés à compter de l’échéance initiale. Le taux annuel sera égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal français en vigueur à la date de facturation.

– la déchéance du terme pour la totalité des créances qui nous seraient dues par l’acheteur, que celles-ci résultent du présent contrai ou d’autres contrats en cours.

– la faculté de considérer la vente oomme résolue ou de suspendre les livraisons en cours, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété.

– le paiement par l’acheteur des frais judiciaires consécutifs à toute action contentieuse. 

b) Si la situation financière de l’acheteur suscite des inquiétudes justifiées, nous nous réservons le droit, pour les commandes en cours, de reconsidérer les conditions de paiement que nous aurons consenties, en exigeant des garanties ou des modalités de paiement telles que paiement comptant ou à la livraison.

c) En cas d’expéditions échelonnées des produits faisant l’objet d’une commande ou d’un marché, les factures correspondant à chaque livraison sont payables à leur échéance respective, sans attendre que la totalité des produits faisant l’objet de la commande ou du marché ait été livrée.

d) A défaut d’accord particulier, il n’est pas concédé d’escompte pour le règlement anticipé.

VII-RECLAMATIONS

a) L’absence de réserves, lors de la réception de la marchandise par l’acheteur ou son représentant éteint toute réclamation relative aux défauts apparents.

b) Si l’acheteur n’a pas procédé au contrôle de la qualité de la marchandise dans un délai aussi bref que possible ou si, l’ayant fait, il amis en œuvre ou cédé ladite marchandise, nous ne pouvons âtre responsables des dommages pouvant résulter de son utilisation.

c) Dans l’hypothèse ou la marchandise ne serait pas utilisée pour son usage ou selon un procédé habituellement admis pour des produits de même type ou pour un usage que nous aurions expressément accepté, aucune réclamation ne sera recevable.

d) Dès lors que l’acheteur nous aura adressé sa réclamation dans un bref délai, nous nous obligeons à remplacer ou à rembourser à notre convenance, toute marchandise que nous aurons reconnue non conforme ou atteinte d’un vice caché, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

VIII- RETOURS, ECHANGES OU ANNULATIONS

Considérant la nature de nos produits, nous n’acceptons pas les retours, les échanges ou les annulations. Nos produits ne pourront âtre échangés que s’ils ont été reçus endommagés ou en cas de non-conformité (paragraphe VII réclamations).

IX- FORCE MAJEURE
Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinctions ou de suspension de nos obligations, sans recours de l’acheteur, les accidents affectant la production et le stockage de nos produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre et tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de nos engagements.

X- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Tout différent relatif au présent contrat sera de la oompétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre Siège Social.
Dans le cas où l’acheteur serait assigné par des tiers devant un autre Tribunal, il renonce dès à présent à appeler notre Société en garantie devant toute autre juridiction. Il sera fait application du droit français.
En cas de différence d’interprétation entre le texte français et le texte anglais, le texte français fait foi.

GENERAL CONDITIONS OF SALE

The placing of ail and any orders shall be deemed to imply the irrevocable acceptance by the buyer of these General Conditions of Sale.

I-ORDERS
Orders placed directly with us or through our agents or repreaentative shall not become final and binding until the lime as they are confirmed in writing by ourselves.

II-DELIVERY

Deliveries will be made according to our availability.
ln the absence of any specific agreement to the contrary, our delivery dates shall be of a purely indicative nature. The buyer cannot take advantage of a delay to cancel the sale, refuse the goods or claim compensation.
If the buyer, alter formal notice, does not take delivery of the goods, we may, without prejudice to damages, demand the execution of the contract or consider the sale as aulomatically resolved, the deposits remaining due to us.
ln the event of successive deliveries, the failure or insufficiency of a delivery has no effect on other deliveries.

III-PACKAGING

The packaging remains the property of the seller until the sale. They are exclusively reserved for the accommodation of products. As soon as the packaging has become the property of the purchaser or the user, they become responsible for accidents that may occur as a result of this packaging and the latter are obliged to remove the mention of the former owner from it. and refrain from using the packaging for purposes other than their original destination.

IV- TRANSFER OF RISKS

The risks of the goods and in particular those inherent in its transport are transferred to the buyer as soon as the goods are delivered, which lakes place at the lime of their removal from our factories or depots, for ail sales, whatever their destination (France or other countries) and whatever the terms of the sale and the payment of the transport price. However, for export sales which refer to INCOTERMS, the INCOTERMS rules in force at the time of sale will apply. It is the sole responsibility of the purchaser to safeguard their rights vis-à-vis the carrier, by formulating their reservations within the deadlines and terms set by the rules applicable in the malter.

V-RETENTION OF TITLE

The ownership of the goods sold is reserved to us until full payment of the price and its accessories. However, the risks of the goods are transferred to the buyer upon delivery as specified above in paragraph IV, and throughout the duration of the relenlion of tille for the benefit of the seller. Consequently, the buyer will have to pay the amount of the price of the goods in case of disappearance thereof by accident or not. The buyer agrees not to remove the packaging or labels appearing on existing gooda in kind in his stocks and not yet settled.
Goods still in the buyer’s possession will be presumed to be those still unpaid. Consequenlly, we may take them back, without prejudice to any action for damages for failure to pay the total or partial price.

VI-PAYMENT

a) By express agreement, non-payment of invoice by the agreed deadline will automatically entail, without formal notice and without prejudice to possible damages:

– the payment of late payment interest, possibly increased by VAT, calculated from the initial due date. The annual rate will be 1.5 times the French legal interest rate in affect on the date of invoice. – the forfeiture of the term for all the claims that would be owed to us by the buyer, whether lhese result /rom this oontract or from other contracta in progress. – the faculty to consider the sale as resolved or to suspend deliveries in progress, without prejudice to the application of the retention of title clause.

– the payment by the buyer of legal costs conseculive to any contentious action.

b) If the financial situation of the buyer raises justified concerns, we reserve the right, for current orders, to reconsider the payment conditions that we have agreed to, by requiring guarantees or payment methods such as payment. in cash or on delivery. c) ln the event of staggered shipments of the products subject to an order or a contract, the invoices corresponding to each delivery are payable on their respective due dates, without waiting for ail of the products subject to the order or market has been delivered.

d) ln the absence of a specific agreement, no discount is made for early settlement.

VII-COMPLAINTS

a) The absence of reservations, upon receipt of the goods by the buyer or his represenlative extinguishes any claim relating to apparent defects.

b) If the purchaser has not carried out the quality control of the goods within the shortest possible time or if, having done so, he friands or asaigned the goods, we cannot be responsible for damages which may result from its use.

c) ln the event that the goods are not used for their use or according to a process usually accepted for products of the same type or for a use that we have expressly accepted, no claim will be admissible.

d) As soon as the buyer has sent us his complaint within a short time, we undertake to replace or reimburse at our convenience, any goods that we have recognized as non-compliant or aflected by a hidden defect, excluding all damages.

VIII- RETURNS, EXCHANGES OR CANCELLATIONS

Considering the nature of our products, we do not accapt returns, exchanges or cancellations. Our products can only be exchanged if they have been received damaged or in the event of non-compliance (paragraph VII complaints).

IX- FRUSTRATION

Are contractually assimilated to force majeure and will conslitute causes of extinction or suspension of our obligations, without recourse of the buyer, accidents affecting the production and storage of our products, the total or partial cessation of supply , failure of the carrier, fire, flood, machine breakdown, total or partial strike, administrative decisions, acts of third parties, war and any external event which would be likely to delay, prevent or make the execulion of our commitments economically exorbitant.

X-LAW AND JURISDICTION

Any dispute relating to this contract will be the exclusive jurisdiction of the Commercial Court in the jurisdiction of which our Headquarters are located.
ln the event that the buyer is sued by third parties belore another court, he renounces immediately to call our Company as warranty before any other jurisdiction. French law will be applied.
ln case of diflerence of interpretation between the French text and the English text, the French text will prevail.