CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique irrévocablement l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 I-COMMANDES
Les commandes qui nous sont adressées directement ou par l’intermédiaire de nos agents ou de nos représentants ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de noire part.

II-LIVRAISON
Nos livraisons sont faites en fonction de nos disponibilités.
Sauf convention expresse, nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité.
Si l’acheteur, après mise en demeure, ne prend pas livraison de la marchandise, nous pourrons, sans préjudice de dommages el intérêts, exige l’exécution du oontrat ou considérer la vente comme résolue de plein droit, les acomptes noua restant acquis.
En cas de livraisons successives, le défaut ou l’insuffisance d’une livraison est sans incidence sur les autres livraisons.

III-EMBALLAGES

Les emballages demeurent la propriété du vendeur jusqu’à la vente. Ils sont exclusivement réservés au logement des produits. Dés que les emballages sont devenus la propriété de l’acheteur ou de l’utilisateur, ils deviennent responsables des accidents qui pourraient survenir du fait de ces emballages et ces derniers sont obligés de faire disparaitre sur ceux-ci la mention de l’ancien propriétaire et s’interdisent d’utiliser les emballages à d’autres fins que leur destination d’origine.

IV-TRANSFERT DES RISQUES

Les risques de la marchandise el notamment ceux inhérents à son transport sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de cette marchandise, qui a lieu au moment de son enlèvement à nos usines ou dépôts, pour toutes les ventes, quelle que soit leur destination (France ou autres pays) et quelles que soient les modalités de la vente et du règlement du prix du transport. Toutefois, pour les ventes à l’exportation qui se réfèrent aux INCOTERMS, il sera fait application des règles INCOTERMS en vigueur lors de la vente. Il appartient à l’acheteur seul de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur, en formulant ses réserves dans les délais el les termes fixés par les règles applicables en la matière.

V-RESERVE DE PROPRIETE

La propriété de la marchandise vendue nous est réservée jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. Cependant, les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès sa délivrance comme précisé ci-dessus au paragraphe IV, et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur. Par oonséquent, l’acheteur devra régler le montant du prix de la marchandise en cas de disparition de celle-ci par voie accidentelle ou non. L’acheteur s’interdit d’enlever les emballages ou étiquettes apparaissant sur les marchandises existantes en nature dans ses stocks et non encore réglées.
Les marchandises enoore en possession de l’acheteur seront présumées celles encore impayées. En conséquence, nous pourrons les reprendre, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour défaut de paiement du prix total ou partiel.

VI-PAIEMENT

a) De convention express, le non-paiement des factures à l’échéance convenue entrainera de plein droit, sans mise en demeure et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels – l’exigibilité d’intérêts de retard, éventuellement majorés de la TVA, calculés à compter de l’échéance initiale. Le taux annuel sera égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal français en vigueur à la date de facturation.

– la déchéance du terme pour la totalité des créances qui nous seraient dues par l’acheteur, que celles-ci résultent du présent contrai ou d’autres contrats en cours.

– la faculté de considérer la vente oomme résolue ou de suspendre les livraisons en cours, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété.

– le paiement par l’acheteur des frais judiciaires consécutifs à toute action contentieuse. 

b) Si la situation financière de l’acheteur suscite des inquiétudes justifiées, nous nous réservons le droit, pour les commandes en cours, de reconsidérer les conditions de paiement que nous aurons consenties, en exigeant des garanties ou des modalités de paiement telles que paiement comptant ou à la livraison.

c) En cas d’expéditions échelonnées des produits faisant l’objet d’une commande ou d’un marché, les factures correspondant à chaque livraison sont payables à leur échéance respective, sans attendre que la totalité des produits faisant l’objet de la commande ou du marché ait été livrée.

d) A défaut d’accord particulier, il n’est pas concédé d’escompte pour le règlement anticipé.

VII-RECLAMATIONS

a) L’absence de réserves, lors de la réception de la marchandise par l’acheteur ou son représentant éteint toute réclamation relative aux défauts apparents.

b) Si l’acheteur n’a pas procédé au contrôle de la qualité de la marchandise dans un délai aussi bref que possible ou si, l’ayant fait, il amis en œuvre ou cédé ladite marchandise, nous ne pouvons âtre responsables des dommages pouvant résulter de son utilisation.

c) Dans l’hypothèse ou la marchandise ne serait pas utilisée pour son usage ou selon un procédé habituellement admis pour des produits de même type ou pour un usage que nous aurions expressément accepté, aucune réclamation ne sera recevable.

d) Dès lors que l’acheteur nous aura adressé sa réclamation dans un bref délai, nous nous obligeons à remplacer ou à rembourser à notre convenance, toute marchandise que nous aurons reconnue non conforme ou atteinte d’un vice caché, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

VIII- RETOURS, ECHANGES OU ANNULATIONS

Considérant la nature de nos produits, nous n’acceptons pas les retours, les échanges ou les annulations. Nos produits ne pourront âtre échangés que s’ils ont été reçus endommagés ou en cas de non-conformité (paragraphe VII réclamations).

IX- FORCE MAJEURE
Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinctions ou de suspension de nos obligations, sans recours de l’acheteur, les accidents affectant la production et le stockage de nos produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre et tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de nos engagements.

X- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Tout différent relatif au présent contrat sera de la oompétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre Siège Social.
Dans le cas où l’acheteur serait assigné par des tiers devant un autre Tribunal, il renonce dès à présent à appeler notre Société en garantie devant toute autre juridiction. Il sera fait application du droit français.
En cas de différence d’interprétation entre le texte français et le texte anglais, le texte français fait foi.