Charte sur la protection des données à caractère personnel et la vie privée.
CARAGUM INTERNATIONAL s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi informatique et libertés) et en Europe (règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits de CARAGUM INTERNATIONAL, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
En vous connectant ou en consultant le site internet édité par CARAGUM INTERNATIONAL, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et la vie privée.
La présente charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de CARAGUM INTERNATIONAL concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel et décrit les mesures que CARAGUM INTERNATIONAL met en œuvre afin de les protéger.
Responsable de traitement
Dans le cadre de notre activité sur le site internet, nous collectons et utilisons, des données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).
Pour l’ensemble des traitements, CARAGUM INTERNATIONAL (Jérémy ROBERT) est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Collecte des données à caractère personnel
CARAGUM INTERNATIONAL s’interdit de collecter des données à caractère personnel sans en avoir informé les personnes concernées.
CARAGUM INTERNATIONAL collecte ces données pour fournir les services et/ou produits demandés aux personnes concernées, répondre à leurs besoins et les informe de l’usage qui en est fait.
CARAGUM INTERNATIONAL veille à la pertinence des données à caractère personnel collectées pour mieux connaître les personnes concernées.
CARAGUM INTERNATIONAL collecte des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même du site web. Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d’appareils uniques, des adresses de protocole internet (« IP »), des caractéristiques de navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d’exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées.
CARAGUM INTERNATIONAL peut être amenée à utiliser des outils, tels que des cookies, des balises web, ou d’autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder aux sites web de CARAGUM INTERNATIONAL.
CARAGUM INTERNATIONAL a recours à des services d’analyse web tiers pour l’aider à analyser la façon dont les personnes concernées utilisent le site web de CARAGUM INTERNATIONAL.
Exploitation des données à caractère personnel collectées
CARAGUM INTERNATIONAL assure la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées et respecte les principes de protection des données.
CARAGUM INTERNATIONAL utilise les données à caractère personnel des personnes concernées afin de les authentifier, de leur fournir le service et/ou produit souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.
CARAGUM INTERNATIONAL ne communique les données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.
CARAGUM INTERNATIONAL s’interdit de communiquer à des tiers les données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
CARAGUM INTERNATIONAL est susceptible d’utiliser les données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.
Finalités du(es) traitement(s)
Lors de votre visite sur le site internet édité par CARAGUM INTERNATIONAL, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services et/ou produits offerts par CARAGUM INTERNATIONAL.
Les traitements des données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des prestations de CARAGUM INTERNATIONAL. La collecte des données à caractère personnel permet à CARAGUM INTERNATIONAL de fournir aux personnes concernées le meilleur suivi possible des prestations/produits délivrées et d’améliorer le fonctionnement du site ; elle permet également à CARAGUM INTERNATIONAL de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services/produits en vue de les améliorer.
Enfin, le cas échéant, si vous y avez consenti expressément, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations commerciales.
Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, CARAGUM INTERNATIONAL ne sera pas en mesure de vous fournir le(s) service(s)/produit(s) demandé(s).
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Sécurité des données à caractère personnel collectées
CARAGUM INTERNATIONAL met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
CARAGUM INTERNATIONAL garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
CARAGUM INTERNATIONAL délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
CARAGUM INTERNATIONAL sensibilise ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de CARAGUM INTERNATIONAL.
CARAGUM INTERNATIONAL effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles.
CARAGUM INTERNATIONAL impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes de sécurité.
Durée de conservation des données à caractère personnel collectées
CARAGUM INTERNATIONAL ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu’un management efficace de la relation clients.
S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les durées de conservation sont définies dans notre politique de confidentialité.
Information et exercice des droits
Les personnes concernées, dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, la portabilité des données ainsi que du droit de s’opposer au traitement.
Les personnes concernées, sont toutefois informées que les données à caractère personnel collectées sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution de la prestation délivrée par CARAGUM INTERNATIONAL, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites données, d’opposition ou de limitation des traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un message via la page de contact ou par courrier à CARAGUM INTERNATIONAL.
CARAGUM INTERNATIONAL répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, CARAGUM INTERNATIONAL informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.
La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés ou de l’autorité de contrôle de l’état membre de l’union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.
Droit d’accès
Toute personne peut solliciter le responsable du traitement si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ainsi que les informations suivantes :
– Finalités du traitement ;
– Catégories de données à caractère personnel concernées ;
– Destinataires ou catégories de destinataires des données ;
– Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
– Le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Droit de rectification
Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes et que ces données soient complétées si la finalité du traitement l’exige le cas échéant.
Droit à l’effacement
Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement desdites données dans les cas suivants :
– Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
– Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
– Dans l’hypothèse où le traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement ;
– Lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– Lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’union européenne ;
Le responsable du traitement pourra toutefois refuser d’effacer les données dans les cas suivants :
– Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’union ou par le droit français ;
– Lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques ;
– Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation
Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement peut demander au responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas suivants :
– Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude desdites données ;
– Lorsque le traitement n’est pas conforme à la règlementation mais que le titulaire des données ne souhaite pas les effacer ;
– Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– Lorsqu’elle s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
– Lorsque le traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants :
Avec le consentement de la personne concernée,
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’union ou d’un état membre.
Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du traitement en informerait au préalable la personne concernée.
Droit à la portabilité
Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement peut solliciter du responsable du traitement qu’il lui communique ces données ou les transmette à un autre responsable du traitement dans les cas suivants :
Lorsque le traitement a été mis en place à la suite du consentement de la personne concernée
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’opposition
Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition à ce traitement dans les conditions suivantes :
Lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes
Lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que des données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Protection de la vie privée
CARAGUM INTERNATIONAL dispose de dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs appropriés, conçus pour protéger les informations personnelles obtenues des personnes concernées, clients et prospects conformément à la présente charte.
Malgré les efforts raisonnables déployés pour protéger ces informations, aucune transmission par internet n’est totalement sécurisée et CARAGUM INTERNATIONAL ne peut garantir la confidentialité des données qui lui sont transmises via internet.
CARAGUM INTERNATIONAL prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information…)
Le site web de CARAGUM INTERNATIONAL peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres sites web tiers pour la commodité et l’information des personnes concernées. Ces sites web tiers liés peuvent disposer de leurs propres politiques ou avis en matière de confidentialité.
Par conséquent, CARAGUM INTERNATIONAL conseille aux personnes de consulter les politiques de confidentialité figurant sur ces sites web tiers pour comprendre la façon dont ils peuvent être amenés à recueillir et utiliser les données à caractère personnel.
CARAGUM INTERNATIONAL n’est pas responsable du contenu ni des pratiques observées en matière de confidentialité par les sites web tiers que CARAGUM INTERNATIONAL ne contrôle pas.
Le site web de CARAGUM INTERNATIONAL peut également intégrer des fonctionnalités conçues pour permettre aux personnes concernées d’initier des interactions avec des sites web tiers ou des services tiers, dont des réseaux sociaux tiers.
En cas d’utilisation des sites web tiers ou des réseaux sociaux tiers, CARAGUM INTERNATIONAL invite les personnes concernées à consulter leur politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
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Mise à jour de la charte
CARAGUM INTERNATIONAL peut être amenée à modifier la présente charte à tout moment, en raison notamment :
– De l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
– D’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Dans un souci de transparence, CARAGUM INTERNATIONAL invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.